Il y a un réglement de copropriété datant de 1989 mais également un réglement intérieur donnant les instructions principales et régulièrement actualisé en fonction des évènements survenant dans la résidence. Il doit être lu à l'entrée dans le lieu d'habitation afin de ne pas commettre d'impairs pouvant avoir des conséquences fâcheuses (dégâts des eaux, ...).
USAGE DES PARTIES PRIVATIVES
Chaque occupant a le droit de jouir comme bon lui semble des parties privatives comprises dans son lot, à la condition de ne pas nuire aux autres copropriétaires et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité, la sécurité ou la tranquillité de l’immeuble, ni de porter atteinte à sa destination. L’infrastructure technique ne doit pas être utilisée pour un usage différent de celui pour lequel il a été conçu. Ceci interdit notamment le raccordement d’une hotte sur les bouches de VMC, ou le branchement du tuyau de vidange d’une machine à laver sur le réseau d’évacuation d’eau en dessous du chauffe-eau électrique des T2.
USAGE DES PARTIES COMMUNES
Chaque occupant peut user librement des parties communes, suivant leur destination, à condition de ne pas faire obstacle aux droits des autres occupants.
RESPONSABILITE
Chaque occupant est responsable des dégradations faites aux parties communes et de toutes conséquences dommageables résultant d’un usage abusif que ce soit de son fait, des personnes ou des animaux et choses qu’il a sous sa garde, des personnes se rendant chez lui ou qu’il introduit sur le site. Figure également au rang de dégradations toute modification des communs (tuyauterie, fibre optique, ...) faites sans accord du syndic/conseil syndical, ou sans respecter les directives données par ces derniers (cheminement des tuyauteries/câbles, mise en peinture des canalisations, ...).
BRUITS
Les occupants devront veiller à ce que la tranquillité de l’immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des membres de leur famille, de leurs invités ou des personnes à leur service. Tous bruits, de quelque nature qu’ils soient, alors même qu’ils auraient lieu à l’intérieur des appartements, troublant la tranquillité des habitants, sont formellement interdits et plus particulièrement entre 22 heures et 7 heures.
Article 102-4 Règlement Sanitaire Départemental : Les occupants des locaux d’habitations ou leurs dépendances, doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux, tels que ceux provenant d’appareil de musique, appareil ménagers ainsi que ceux résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique d’activités ou jeux non adaptés à ces locaux.
Les occupants victimes de ces nuisances, notamment les tapages diurnes et nocturnes, devront contacter directement les autorités qui sont autorisées à intervenir sur le site (Police Municipale : 03.44.36.36.00 – 8h à 4h du lundi au samedi, 14h à 18h le dimanche ; Police Nationale : 17) afin de rétablir l’ordre et dresser une contravention de 68 €. Parallèlement, le syndic en charge de faire respecter les règlements devra être averti, via le propriétaire dans le cas d’un plaignant locataire.
Il convient que chacun s’efforce de veiller à la tranquillité de son entourage comme il apprécie que soit respectée la sienne, en permanence, sans exception, en appliquant quelques précautions :
- Eviter de porter des chaussures de ville dans l’appartement et utiliser des chaussons avec des semelles souples en toile ou caoutchouc
- Demander aux enfants de ne pas courir, sauter ou utiliser des balles ou billes • Apposer des feutres sous les pieds des chaises et tabourets, et des patins Téflon pour les meubles pesant déplacés régulièrement
- Limiter le niveau des sources sonores (chaine Hi-Fi, téléviseur, ...), et tout particulièrement les basses qui se propagent loin dans le bâtiment. Il est fortement recommandé d’isoler les enceintes du sol en les posant sur des pieds avec feutre, ou des pointes
- Veiller à ce que les jeunes enfants jouent sur des sols protégés par un épais tapis amortissant efficacement la chute des jouets
- Tout remplacement de revêtement de sol doit recevoir l’accord écrit du syndic et permettre de conserver au minimum les qualités techniques en vigueur à la livraison des appartements en 1989, et notamment une isolation acoustique minimale de 16 dB.
ANIMAUX
Les copropriétaires et locataires ne pourront avoir ou attirer aucun animal malfaisant, malodorant, malpropre ou criard. Les chiens et les chats sont tolérés, étant entendu que toutes dégradations causées par eux resteront à la charge de leurs propriétaires, et qu’aucun aboiement ne soit entendu, grâce à un collier anti-aboiement le cas échéant. En aucun cas, les animaux domestiques ne devront errer dans les parties communes et les extérieurs, ils devront impérativement être tenus en courte laisse en veillant que l’animal ne se frotte pas sur les murs et équipements.
Tout animal circulant librement sur le site ou s’introduisant dans les parties privatives, est réputé errant et sera évacué à l’extérieur de la copropriété ou remis à la SPA. Aucune déjection n’est permise sur l’ensemble du site du Clos de la Liberté.
Article 102-5 Règlement Sanitaire Départemental : Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des voisins.
PROPRETE
Le maintien de la propreté et de la bonne tenue de la Résidence demande un effort de chacun, en particulier sur les points suivants:
- Ne pas jeter de papiers dans les locaux communs, entrées, escaliers
- Ne pas battre de tapis ou de sacs d'aspirateurs contre les murs de l'immeuble et ne pas les secouer par les fenêtres.
- Ne pas jeter de mégots
ORDURES MENAGERES
Les déchets ne doivent pas être déversés en vrac dans les poubelles, mais préalablement hermétiquement emballés. Le déversement des liquides est interdit.
Le tri sélectif doit être respecté. Les déchets non organiques et non recevables dans les poubelles dédiées au tri sélectif (verre, faïence, matériel électronique, …) ne sont pas pris en charge et doivent être évacués par le copropriétaire ou locataire dans des centres adaptés (déchetterie, recyclerie, …).
Un container destiné au recyclage du verre est disponible devant le portail du bâtiment B.
ENCOMBREMENT
Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes, ni d’y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale, afin, entre autre, de ne pas gêner une évacuation rapide de l’immeuble en cas d’incendie. Les cours, passages, halls, escaliers, couloirs, entrées devront être laissés libres en tout temps. Notamment, les entrées et couloirs ne pourront en aucun cas servir de garages à bicyclettes, motocyclettes, voitures d’enfants, poussettes, landaus ou autres ; ceux-ci devant être garés dans les locaux réservés à cet effet.
ESPACES EXTERIEURS ET ESPACES VERTS COLLECTIFS
Les espaces extérieurs composant les espaces utilisés pour l'agrément de la collectivité doivent être respectés. Ils doivent être conservés dans un parfait état d'hygiène.
Les pelouses accolées aux bâtiments sont interdites.
Les pelouses et jardins sont placés sous la protection des copropriétaires et locataires qui en jouissent et contribuent financièrement à leur entretien.
La jouissance des espaces verts devra se faire dans le respect de ceux-ci et de la tranquillité des autres copropriétaires. Il est particulièrement demandé aux copropriétaires, locataires et leurs enfants d’éviter les nuisances sonores et olfactives, notamment lors de regroupements, etc...
La résidence ne disposant pas d’espace suffisant pour permettre des jeux de ballon sans risques pour les biens et équipements (voitures, vitres, volets, antenne & projecteur portail, …), l’usage de ballons autres que ceux en mousse des jeunes enfants n’est pas autorisé.
Les appareils volants (boomerang, drones, …) ne sont pas autorisés.
Les copropriétaires et locataires devront veiller obligatoirement à ce que leurs activités n’engendrent pas de dégradation des espaces extérieurs (pelouse, massifs de fleurs, arbres, voies de circulation, …) ainsi que des véhicules en stationnement.
Il est défendu de cueillir des fleurs ou d'arracher des branches aux arbres et arbustes, de jeter des papiers, mégots ou autres détritus sur les pelouses et massifs, ainsi que sur les voies de circulation automobiles et piétonnières. La circulation des cycles et véhicules est interdite sur les pelouses. Les matériels utilisés (chaises, tables, jeux, etc..) devront être rangés après utilisation.
UTILISATION DES FENETRES, LOGGIAS ET BALCONS
Aucun objet, notamment les jardinières de fleurs, ne pourra être déposé sur les bords des fenêtres et garde-corps sans être fixé, ni ne pourra être positionné au-dessus du vide.
Les vases à fleurs, même sur les balcons, devront reposer sur des dessous étanches et capables de conserver l’excédent d’eau de manière à ne pas détériorer les murs ni incommoder les passants et les voisins.
Les règlements de police devront être observés pour battre ou secouer les tapis et chiffons de nettoyage.
Les balcons et loggias ne doivent pas servir de débarras ; bicyclette et divers objets inesthétiques ne doivent pas y être entreposés.
Il ne pourra être étendu de linge à l’extérieur des logements (fenêtres, garde-corps, balcons), ni dans les parties communes non affectées à cet usage.
L’installation de matériaux occultant sur les balcons et garde-corps est interdite (canisse, brise-vue, voile d’ombrage, haie artificielle, ...).
Les pissettes des loggias des 4eme étages destinées à l’évacuation des eaux de pluie ne doivent pas être bouchées, ni utilisées pour évacuer des eaux usées (lessivage, urines des animaux domestiques, ...). Elles doivent être régulièrement nettoyées/débouchées à l'aide d'un goupillon ou d’un furet déboucheur afin de permettre le bon écoulement des eaux de pluie et éviter des stagnations d'eau pouvant entraîner des désordres.
ENSEIGNES – PLAQUES – BOITES AUX LETTRES
Toute installation d’enseigne, panneau publicitaire ou affiche sur la façade des bâtiments est strictement interdite sauf autorisation des copropriétaires réunis en assemblée générale. Les panneaux provisoires (A vendre, A louer, …) sont interdits sur les balcons.
L’ajout d’étiquettes ou d’inscriptions sur les façades des boites aux lettres n’est pas autorisé. Les modifications à apporter (changement de nom, mention « Pas de pub », ...) sont mis en œuvre par la loge sur demande.
REPARATIONS – ACCES DES OUVRIERS
Les copropriétaires devront souffrir sans indemnité l’exécution des réparations qui deviendraient nécessaires aux parties communes, quelle qu’en soit la durée.
ANTENNES
L’installation d’antennes individuelles extérieures n’est autorisée qu’à défaut d’antenne collective et dans les conditions fixées par le syndic.
PARKINGS
Les parkings ne peuvent servir qu’au stationnement des véhicules. Il ne peut y être exploité aucun atelier de réparations, ni y être entreposées de matières inflammables.
Il est interdit de faire tourner les moteurs autrement que pour les besoins du départ et de la rentrée des véhicules. Le lavage des véhicules y est interdit.
STATIONNEMENT
Le stationnement prolongé et délibéré des véhicules sur la chaussée devant les immeubles et préaux est interdit. Il gêne la circulation des véhicules en général et en cas de besoin, empêche l’accès des ambulances ou des véhicules de secours.
Les véhicules en stationnement doivent être garés sur les parkings, les vélos et voitures d’enfants garés dans les locaux prévus à cet effet.
Le nombre d’automobile rattaché à un appartement, présent simultanément au sein de la copropriété, est limité à deux.
LIBRE ACCES
En cas d’absence prolongée, tout occupant devra laisser les clefs de son appartement au syndic ou à une personne résidant effectivement dans la commune de situation de l’immeuble en faisant connaître au syndic l’adresse de celle-ci.
STORES
La pose des stores est autorisée, sous réserve que le modèle ait été choisi par l’assemblée générale des copropriétaires.
